TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
produit exclusif [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-05-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Types of Trade Goods
- The Product (Marketing)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- proprietary article 1, fiche 1, Anglais, proprietary%20article
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- proprietary product 2, fiche 1, Anglais, proprietary%20product
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An item made and marketed by a person or persons having the exclusive right to manufacture and sell it. 3, fiche 1, Anglais, - proprietary%20article
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Types d'objets de commerce
- Produit (Commercialisation)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- produit de marque
1, fiche 1, Français, produit%20de%20marque
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- produit exclusif 2, fiche 1, Français, produit%20exclusif
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Article fabriqué et mis sur le marché par une ou plusieurs personnes qui se réservent le droit exclusif de fabrication et de vente de cet article. 3, fiche 1, Français, - produit%20de%20marque
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Tipos de bienes comerciales
- Producto (Comercialización)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- producto de marca registrada
1, fiche 1, Espagnol, producto%20de%20marca%20registrada
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- artículo de marca 2, fiche 1, Espagnol, art%C3%ADculo%20de%20marca
nom masculin
- producto de marca 1, fiche 1, Espagnol, producto%20de%20marca
nom masculin
- producto patentado 3, fiche 1, Espagnol, producto%20patentado
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-01-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- proprietary product
1, fiche 2, Anglais, proprietary%20product
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
It would also sacrifice [the bearing manufacturers'] position as manufacturers of proprietary products, with little or nothing by way of product differentiation to support claims to their respective market shares. 1, fiche 2, Anglais, - proprietary%20product
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 2, La vedette principale, Français
- produit exclusif
1, fiche 2, Français, produit%20exclusif
proposition, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-12-31
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- exclusive product
1, fiche 3, Anglais, exclusive%20product
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
"exclusive product" of a direct seller means personal property that is acquired, manufactured or produced by the direct seller for sale, in the ordinary course of a business of the direct seller, to an independent sales contractor of the direct seller, with the expectation that the property would be ultimately sold, otherwise than as used property, by an independent sales contractor of the direct seller, in the ordinary course of a business of the contractor.... 1, fiche 3, Anglais, - exclusive%20product
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- produit exclusif
1, fiche 3, Français, produit%20exclusif
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Bien meuble qu'un démarcheur acquiert, fabrique ou produit en vue de le vendre, dans le cours normal de son entreprise, à l'un de ses entrepreneurs indépendants, dans l'attente que le bien soit vendu pour une contrepartie, autrement qu'à titre de bien d'occasions, par un de ses entrepreneurs indépendants dans le cours normal de l'entreprise de celui-ci [...] 1, fiche 3, Français, - produit%20exclusif
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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